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Lectures pour une PME belge : tenir le pointage, remettre les heures au secrétariat social, et garder un dossier si l’inspection passe. Ce n’est pas un conseil juridique.
Bureau 
Horeca 
Chantier
- Pointage des salariés en BelgiqueLe pointage sert à savoir qui a travaillé, quand, et à transmettre ces heures pour la paie. Le même registre est celui que l’on peut montrer si l’inspection demande comment le temps a été tenu.
- Registre du temps de travail en BelgiqueLe registre répond à une question simple : quelles heures ont été prestées. Il ne remplace ni le contrat, ni le planning affiché, ni le calcul de paie du secrétariat social.
- Remettre les heures au secrétariat socialLe secrétariat social calcule et paie. L’employeur lui fournit les heures prestées. Horodata produit ce fichier. Il ne tient pas la paie.
- Contrôle de l’inspection et dossier de tempsUn contrôle demande des heures cohérentes : qui a travaillé, de quand à quand, et comment une correction a été faite. Horodata prépare ce dossier. Il ne garantit pas l’issue d’un contrôle.
- Géolocalisation du pointage et RGPDHorodata peut enregistrer une position au moment de l’entrée ou de la sortie. Ce n’est pas un suivi du salarié pendant la journée. Rien n’est enregistré sans consentement dans l’application.
- Arrêt CCOO : un système objectif de mesureLe 14 mai 2019, la Cour de justice (affaire C-55/18) a jugé que les États membres doivent imposer un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail quotidien. Cela ne fixe pas, à soi seul, le calendrier belge.
- Pointage pour une PME : le registre, pas la suite RHBeaucoup de PME n’ont pas besoin d’un second logiciel de congés, de recrutement et de planning. Elles ont besoin des heures prestées, dans un fichier que le secrétariat social peut lire, et dans un dossier que l’on peut montrer.
- Pointage en horecaEn salle et en cuisine, les heures bougent avec le service. Le registre sert à noter ce qui a été presté, puis à le remettre au secrétariat social. Il ne fait pas le planning de la semaine.
- Pointage sur chantierSur chantier, la journée commence loin du bureau. Le registre sert à noter les heures réellement prestées et à les transmettre pour la paie. Une position au pointage n’est pas un contrôle d’accès du site.
- Pointage en commerceEn magasin, beaucoup de contrats sont à temps partiel et les journées collent à l’ouverture. Le registre note les heures pointées. Le secrétariat social en tire la paie. Horodata ne fait pas le planning des rayons.
Ces pages sont informatives et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours auprès de votre secrétariat social ou d’un conseil.